Conditions d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation du site Web d’ATTITUDE

Bienvenue sur le site Web ca-fr.attitudeliving.com (le « Site ») détenu et exploité par ATTITUDE (« ATTTITUDE » ou « nous »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du Site de ATTITUDE (« Conditions d’Utilisation ») avant de consulter et utiliser ce Site. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent une entente juridique régissant votre utilisation du Site, ainsi que tous les services et outils qui y sont disponibles ou liés, les offres, les promotions, le contenu, les ventes, les modalités, la boutique, de même que toute commande ou achat effectué via le Site. Votre accès et votre utilisation du Site confirme votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation (ainsi que de toutes les conditions générales et des politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte via le Site) et votre engagement à les respecter intégralement et en conformité avec toutes les lois et règlements applicables.

ATTITUDE se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer sans préavis toute partie des Conditions d’utilisation et vous vous engagez donc à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation afin de vous tenir informé de leur contenu. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. Votre accès et votre utilisation du Site seront assujettis à la version en vigueur des Conditions d’Utilisation au moment de l’accès ou l’utilisation de toute partie du Site.

Vous pouvez accéder au Site à partir d'un ordinateur ou de tout appareil mobile et les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation du Site, quel que soit le moyen d'accès.

Les Conditions d’Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou ceux qui contribuent au contenu, à l'information et aux autres documents ou services du Site. Si ces Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée au contenu des présentes Conditions d’Utilisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder, consulter, télécharger ou autrement utiliser le Site, ni aucun service ou outil y étant lié.

Notre boutique en ligne est hébergée via Shopify Inc., lequel nous fournit la plate-forme de commerce électronique en ligne et nous permet de vous vendre nos produits et services.

Conditions d’admissibilité

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, de mêmes que les produits et services offerts par ATTITUDE sont destinés uniquement à des fins personnelles, légales, non-commerciales et à une utilisation par des personnes ayant l’âge légale de la majorité dans leur province de résidence (si vous êtes entre 14 et 18 ans, vous devez obtenir une autorisation parentale préalable), à qui il n’est pas interdit d’utiliser des sites internet et qui sont en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de la législation applicable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation de nos produits ou du Site, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre de ver informatique ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l'une des conditions prévues aux présentes Conditions d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utilisation ou d’accès au Site ou à tout service y étant lié consenti en vertu de la présente entente.

Votre Compte

Vous vous engagez à ne pas créer ou détenir plus d’un (1) compte client à tout moment sur le Site et à nous fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes en tout temps lorsque vous créer ou vous inscrivez à un compte, ou lorsque vous passez une commande ou effectué un achat.

La confidentialité de votre mot de passe est votre entière responsabilité. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute activité faite à partir de celui-ci, et vous reconnaissez et acceptez qu’ATTITUDE décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de suspendre ou de résilier votre droit d’utilisation de votre compte, d’accès au Site ou à tout service ou outil y étant lié, à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion, sans ou pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si nous jugeons que vous avez manqué à l’un ou l’autre de vos obligations en vertu des Conditions d’Utilisation.

Modalités de Vente

Toutes les ventes de produits réalisées à partir du Site sont assujetties à aux présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à notre Politique de Retour et Livraison, ainsi qu’à toute autre modalité de vente spécifique à l’achat (collectivement les « Modalités de Vente »), lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion d’ATTITUDE.

Lorsque vous commandez et/ou acceptez une livraison des produits achetés via notre boutique en ligne, vous êtes réputés avoir lu et accepté nos Modalités de Vente, incluant notre Politique de Retour et Livraison. À cet égard, veuillez consulter notre .

Prix

La taille et le poids de tous les articles sont approximatifs. Tous les prix et frais connexes sont en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sur le Site sont sujets à confirmation et peuvent être modifiés sans préavis, à notre discrétion. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre commande.

ATTITUDE se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix indiqués sur le Site. ATTITUDE pourra, à sa discrétion, modifier, refuser ou annuler toute commande, achat ou promotion en raison d'une erreur de système, d’une erreur de prix, de fraude ou de toute cause hors de son contrôle. Les prix indiqués sur le Site peuvent être différents des prix affichés en magasin ou dans les différents réseaux de distribution de nos produits. ATTITUDE n’est pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification ou changement de prix d’un produit.

Achat

Pour procéder à une commande ou un achat de produits affichés sur le Site, vous devrez entrer certains renseignements, incluant notamment l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, vous garantissez qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait d’effectuer une commande ou un achat confirme que vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même ou l’utilisateur de votre carte de crédit relativement à la commande passée.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous avez passez. Nous nous réservons également le droit d’annuler ou de limiter (par personne, par ménage ou par commande) la quantité de produits que vous pouvez commander ou acheter à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Produit

La disponibilité des produits offerts sur le Site, ainsi que les descriptions de ces produits, peuvent varier en fonction du lieu et du moment et ATTITUDE n’offre aucune garantie à cet égard.

Certains produits peuvent ne pas être disponible sur notre Site et/ou être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer ou d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous via le Site, répondra à vos attentes.

Abonnement

ATTITUDE offre un service d'abonnement qui, lorsque vous l’activez, vous permet de recevoir des produits automatiquement sur une base mensuelle ou selon la période de votre choix (entre 1 et 6 mois). Toute commande passée avec le service d’abonnement est soumise aux présentes Modalités de Vente, aux Conditions d’utilisation, à notre Politique de retour et de livraison et autres conditions applicables de notre site web. Si vous passez une commande par l'intermédiaire du service d’abonnement, vous confirmez avoir accepté ces modalités, conditions, exclusions et exigences. Veuillez svp les lire attentivement.

Seules les cartes de crédit valides sont acceptées comme moyen de paiement pour une commande passée avec abonnement. Les frais pour tout produit (incluant les frais d’expédition) d'une commande avec abonnement seront imputés à la carte de paiement que vous aurez utilisée pour vous abonner et débités automatiquement selon la période d’intervalle que vous aurez choisie. Si nous ne sommes pas en mesure de débiter la carte de paiement que vous avez utilisée pour vous abonner, ou que le paiement est décliné, vous recevrez un courriel pour vous en informer et pour nous autoriser à mettre à jour votre abonnement avec une autre carte de paiement enregistrée dans votre compte. Les commandes de l’abonnement seront suspendues dans l’intervalle.

Votre abonnement restera en vigueur tant qu'il ne sera pas annulé. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte, en sélectionnant Abonnements, puis en cliquant sur Annuler ou à côté du produit.

Avant chaque expédition, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que votre prochaine commande est en cours de traitement, afin que vous puissiez effectuer les mises à jour nécessaires ou suspendre une commande le cas échant, avant que les produits ne soient envoyés.

Offres et Promotions

Ce Site peut, de temps à autre, contenir des offres spéciales ou promotions. Les promotions ne peuvent être combinées avec toute autre offre, promotion, boni, coupon et sont seulement valide lors des commandes internet faites via le Site. De plus, il y a une limite d’une (1) promotion par commande. Les promotions et rabais sur certains produits sélectionnés sont en vigueur jusqu’à l’épuisement des stocks ou jusqu’à la date de fin de la promotion. Les promotions sont valides au Canada seulement.

Livraison

ATTITUDE déploiera ses meilleurs efforts commerciaux pour vous livrer les produits commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, mais ces délais sont fournis de façon approximative seulement. Tous les produits sont livrés par un tiers, et la livraison est régie par leurs ententes d’expédition et est hors de notre contrôle. ATTITUDE n’est pas responsable des pertes, coûts, dommages, charges ou dépenses découlant d’un retard de livraison.

Pour toutes informations à cet égard, veuillez consulter notre Politique de Retour et Livraison.

Retour ou Échange

Les ventes de produits faites sur notre Site sont finales. Pour des raisons de santé et de sécurité, nous n'acceptons aucun retour ni échange. Cette politique a été mise en place pour réduire notre empreinte écologique en diminuant les emballages et les transports supplémentaires.

Pour toutes informations à cet égard, veuillez consulter notre.

Annulation de commande

Les ventes et commandes faites sur le Site sont finales et ne peuvent être annulées ou modifiées, sauf pour les raisons spécifiquement prévues par la loi. Toutefois, ATTITUDE peut à sa discrétion accepter d’annuler une commande qui n’a pas encore été préparée. Pour toutes questions à cet égard, vous pouvez nous joindre en nous transmettant un courriel à l’adresse suivante : support@ATTITUDEliving.com ou en téléphonant au 1.

Concours

Ce Site peut, de temps à autre, contenir des concours auxquels vous pouvez participer via le Site, ou une plateforme de média social administrée par ATTITUDE. Chaque concours est régi par ses propres règles du concours, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir participer, de même que par les lois applicables.

Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées en tout temps pour régler des achats sur la boutique en ligne. Elles ne sont pas monnayables. Comme les cartes-cadeaux sont transférables, elles exigent la même prudence que de l’argent liquide. Les cartes-cadeaux n’ont aucune valeur marchande, sauf là où la loi le prescrit. Les cartes-cadeaux ne comportent aucuns frais et n’ont pas de date d’expiration. Les cartes-cadeaux endommagées ou modifiées ne seront pas acceptées. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, nous ne remplacerons pas la carte-cadeau et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Si le total de vos achats est inférieur à la valeur de votre carte-cadeau, vous pourrez appliquer le montant résiduel à des achats ultérieurs. Si le total de vos achats est supérieur à la valeur de votre carte-cadeau, vous devrez payer la différence. En cas de retour d’un article payé avec une carte-cadeau, une nouvelle carte-cadeau sera émise au montant du remboursement. Les ventes de cartes-cadeaux d’ATTITUDE sont finales et ne peuvent faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un échange. L’utilisation d’une carte-cadeau établit l’acceptation des présentes modalités.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

Lorsque vous utilisez notre Site, vous êtes réputés avoir lu et accepté nos politiques, notamment notre Politique de confidentialité concernant la protection des renseignement personnels. Vous comprenez donc qu’en utilisant notre Site, en créant un compte ou en passant une commande notamment, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Pour des renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre.

Informations contenues sur le Site et Erreur

ATTITUDE veille à ce que le Site soit régulièrement mis à jour et déploie ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude et la fiabilité des informations contenues au Site. Cependant, malgré ses efforts, ATTITUDE ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions (incluant sans s’y limiter concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais et la disponibilité) et ATTITUDE décline donc toute responsabilité à cet égard. Vous comprenez et acceptez qu’ATTITUDE ne sera en aucun temps responsable si les informations mises à votre disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.

Les conseils, informations, historiques fournis de même que les outils et services mis à votre disposition sur ce Site sont fournis à titre strictement indicatif et ne doivent pas être utilisés comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. ATTITUDE n’offre aucune garantie quant aux informations fournies sur le Site et n'assume aucune responsabilité quant à l'usage que vous pourriez en faire. Toute utilisation des informations contenues sur le Site se fait à vos propres risques. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter une source d’information complémentaire. Nous vous recommandons aussi de lire attentivement et respecter les toutes consignes d’utilisation apparaissant sur les produits offerts ou leur emballage.

Vous comprenez que nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour et corriger toutes informations contenues au Site, à notre discrétion, à tout moment (y compris après que vous ayez soumis une commande) et sans préavis, toutefois vous comprenez et acceptez que nous ne nous engageons pas et n'avons aucune obligation de modifier, mettre à jour, corriger ni clarifier toutes informations contenues sur le Site, incluant sans s’y limiter toute information quant aux prix, sauf tel que requis par la loi.

Contenu fourni par l’Usager

Sont bienvenus toutes les évaluations de produits, commentaires, suggestions, rétroactions, renseignements, idées, opinions, propositions, contributions spécifiques ou autre contenu de même nature que vous fournissez ou affichez via notre Site ou une plateforme de média social administrée par ATTITUDE ou que vous envoyez, que ce soit en ligne, par courriel électronique, courriel postal ou tout autre moyen (collectivement « Contenu fourni par l’Usager »), le tout sous réserve des présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Contenu fourni par l’Usager est sous votre contrôle et vous assumez entièrement, et non ATTITUDE, toute responsabilité relative à sa légalité, sa fiabilité, son exactitude, son caractère approprié et sa conformité avec la législation applicable (incluant les droits d’auteur). Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers. Tout Contenu fourni par l’Usager est entièrement volontaire et reflète uniquement l’opinion de la personne qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de ATTITUDE.

Vous reconnaissez et acceptez qu’ATTITUDE décline expressément toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez par les présente d’indemniser, de défendre et de dégager ATTITUDE (ou ses mandataires ou représentants), de toute responsabilité se rapportant de quelque façon au Contenu fourni par l’Usager.

ATTITUDE peut, mais n'a aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d’Utilisation. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout Contenu fourni par l’Usager sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Quant à tout Contenu fourni par l’Usage, ATTITUDE n’est pas tenu de verser quelque compensation que ce soit ou d’y répondre.

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Interdiction de revente

Les produits vendus sur notre Site sont destinés aux fins personnelles et non commerciales des consommateurs (trices) et sont destinés à être vendus uniquement par l’entremise de notre réseau de distribution. En conséquence, sont interdits toute vente, achat, remise en cadeau ou toute distribution de nos produits aux fins de revente, y compris, mais sans s’y limiter, sur quelques sites internet ou réseaux sociaux. En plus de tout droit que nous pourrions faire valoir pour une atteinte à notre marque de commerce, à l’intégrité de nos produits ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, toute violation du présent paragraphe pourra être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant, pénale de son (ses) auteur(s).

Propriété intellectuelle et Droits d’auteur

ATTITUDE, ou ses fournisseurs le cas échéant, possèdent et conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts liés à ce Site ainsi que l’ensemble de son contenu (y compris les logiciels, matériel, formats, interfaces, slogans, données, texte, tableaux, images, vidéos, logos, symboles, contenu audio, codes informatiques, renseignements, design, arrangement, etc.) de même que toutes les marques de commerce, noms de produits, raisons sociales et logos ou toute autre propriété intellectuelle figurant sur le Site (collectivement le « Matériel de Propriété Intellectuelle »). Ce Matériel de Propriété Intellectuelle est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

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Hyperliens et Outils de tiers

Veuillez noter que certains hyperliens figurant sur le Site peuvent vous donner accès et vous renvoyer vers d’autres sites Web externes n’appartenant pas à ATTITUDE de même que certains outils ou services tiers peuvent être mis à votre dispositions sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web externes, ou des outils et services tiers et ne sommes en aucun temps responsable de leurs contenus. L’inclusion de tels hyperliens externes sur le Site est à titre indicatif seulement et n’implique pas qu’ATTITUDE endosse, approuve ou cautionne de quelque façon les informations qui y sont diffusées ou les représentations qui y sont faites, notamment quant à leurs produits, services, garanties ou autre.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tout risque lié à votre utilisation de ces sites Web externes (incluant toute transaction effectuées) ou de ces services, outils ou ressources tierces; vous devez vous assurer de lire et comprendre leurs conditions ou politiques qui leur sont applicables. ATTITUDE ne sera en aucun temps responsable de tout dommage, perte ou réclamation, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de votre accès ou de l’utilisation d’un site Web externe via un hyperlien, des services ou de toute information y étant contenus. ATTITUDE décline de plus toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web externes contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout sites Web externes, de même que des outils ou services tiers, peuvent comporter des risques potentiels de contraction d’un virus informatique par votre ordinateur et/ou les périphériques qui y sont connectés. ATTITUDE ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant au caractère sécuritaire ou libre de virus de tels sites Web et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Par ailleurs, ATTITUDE rappelle que toute création d’hyperlien vers le présent Site est strictement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit d’ATTITUDE.

Indemnisation

Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ATTITUDE, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, stagiaires, entrepreneurs, partenaires, distributeurs, fournisseurs, sous-traitants, concédants de licence, agents et représentants respectifs, en cas de poursuite, procédure, recours, dommage, responsabilité, perte, réclamation, coût et dépense (incluant sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais légaux), direct ou indirect, par quiconque et découlant ou se rapportant de quelque façon, à : (a) tout manquement ou violation de ces Conditions d’Utilisation, de la Politique de confidentialité ou autres conditions ou politiques apparaissant sur le Site; (b) tout accès à votre compte, par vous ou toute autre personne, et à toute activité faite à partir de celui-ci; (c) votre utilisation du Site ou de tout service ou outil y étant lié; (d) de tout contenu ou information que vous avez fourni sur le Site; (e) toute violation de quelque Matériel de Propriété Intellectuelle; ou (f) de toute violation à toute loi, règlement ou droit d’un tiers.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de nous aider et de coopérer avec ATTITUDE, à sa demande, pour faire valoir toute défense disponible.

Exonération de garantie

Votre utilisation du Site est faite à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que le Site vous est fourni « Tel Quel » et « Tel Qu’Accessible ». Sans limiter ce qui précède, ATTITUDE fait aucune déclaration et décline toute garantie et modalité, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations, garanties ou conditions relatives à l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la pertinence, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement continu ou sans erreur, la sécurité, la légalité, la pertinence, l’efficacité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou à celles découlant du droit, de lois, de l’usage commercial ou du cours des affaires.

Aucun conseil ou renseignement obtenu verbalement ou par écrit de la part de ATTITUDE ou ses représentants ou par l’entremise du Site, de plateforme de média social ou dans un infolettre n’est de nature à constituer une garantie non stipulée dans les présentes.

Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, ATTITUDE ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, fournisseurs, distributeurs et représentants respectifs, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, blessure, perte ou réclamation, direct ou indirect, accessoire ou conséquentiel, de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter, tout dommage physique, toute interruption d’affaires, perte de profit, de logiciel, de donnée, de programme, de jouissance ou de toute autre perte non tangible découlant ou se rapportant, directement ou indirectement, à : (a) tout accès à votre compte, par vous ou toute autre personne, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou à toute activité faite à partir de celui-ci; (b) votre accès ou utilisation du Site ou tout service y étant lié; (c) l’achat ou de l’utilisation de produits ou services offerts par ATTITUDE; (d) de tout contenu ou information obtenu sur le Site; (e) pour toute erreur, inexactitude ou omission contenues au Site ou à tout élément lié au Site; ou (f) toute inexécution, erreur, omission, interruption, panne de communication, retard de transmission, défaut, vol, virus, destruction, accès ou utilisation non autorisée au Site, ou toute modification du Site.

ATTITUDE ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé à votre ordinateur, aux données qui y sont contenues ou à ses périphériques et décline expressément toute telle responsabilité, incluant toute celle relative à tout retard ou relative à tout défaut de transmissions des données. En tout temps, vous convenez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Durée et Résiliation

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur, vous lient à la date à laquelle vous accédez au Site et demeurent en vigueur jusqu’à sa résiliation. Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser d’utiliser le Site ou suspendre votre accès à tout moment. ATTITUDE peut, à sa seule discrétion, cesser de vous fournir l’accès au Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans ou pour quelque raison que ce soit. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues à ATTITUDE jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

En cas de résiliation, vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation survivront, notamment celles en lien avec l’indemnité, les limites de responsabilités, le respect des droits de propriété intellectuelle.

À la fin de cette entente, pour quelque motif que ce soit, ATTITUDE : (a) cessera de vous fournir l’accès au Site et vous vous engagez à cesser de l’utiliser; (b) continuera d’avoir le droit de conserver, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, conformément aux présentes, à la Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Force Majeure

Si l’exécution par ATTITUDE de l’une de ses obligations aux présentes, ou prévues dans la confirmation de commande, est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de ATTITUDE (incluant perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications), la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard. ATTITUDE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de telles obligations en cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de sa volonté.

Intégralité et Divisibilité de l’entente et Renonciation

Ces Conditions d’Utilisation constituent l’entente unique et intégrale entre vous et ATTITUDE et ont préséance sur toute autre entente, disposition, déclaration ou garantie, précédente ou contraire, écrite ou orale, incluant, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’Utilisation. Tous les engagements, déclarations, garanties et obligations prévues aux Conditions d’Utilisation lient et profiteront à vous et ATTITUDE, ainsi qu’aux successeurs respectifs des parties, leurs ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires.

 

L'invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des Conditions d’Utilisation ou son inapplication à toute personne ou circonstance, pour quelque cause que ce soit, n'affecte en rien la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

L’inexécution d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir ou toute autre disposition des présentes.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout accès ou usage de ce Site, sont régis par les lois et règlements applicables dans la province de Québec, ainsi que ceux en vigueur au Canada et dans votre province de résidence. Dans les cas où les lois internationales pourraient s’appliquer, ou en cas de conflit avec d’autres lois applicables dans certaines juridictions, la situation sera régie par les lois applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune temps aux présentes Conditions d’utilisation, ni aux activités prévues dans les présentes.

Vous convenez expressément que tout différend ou réclamation à l’encontre de ATTITUDE, ses affiliés, employés ou représentants, ou se rapportant aux Conditions d’Utilisation, ou se rapportant de quelque façon au contenu, à votre accès ou utilisation du Site (incluant toute commande passée sur le Site), sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Service à la clientèle

Pour toutes questions et/ou commentaires, vous pouvez nous joindre en téléphonant au 1 (514) 509-7225 ou en nous transmettant un courriel à l’adresse suivante : info@ATTITUDEliving.com ou en cliquant ici.

ATTITUDE a son siège social au 5605 De Gaspé, suite 900, Montréal, QC, H2T 2A4, Canada.

 

Dernière mise à jour : 21 avril 2021